INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Retrouvez ici l’ensemble des informations légales concernant le site Méthodéo, son éditeur, son hébergement et ses conditions d’utilisation.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
AGENCE DIGI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exploitant la marque Méthodéo.
Siège social :
2 bis rue du Professeur Franscisco Sanchez
31100 Toulouse
France
SIREN : 983 562 547
SIRET : 983 562 547 00015
RCS : 983 562 547 R.C.S. Toulouse
TVA intracommunautaire : FR33 983 562 547
Capital social : 1 000 €
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes. Annuaire des Entreprises
Téléphone : 07 77 36 41 99
E-mail : contact@methodeo.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Monsieur Quentin François, en sa qualité de Président de la société AGENCE DIGI.
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11.
Objet du site
Le site Méthodéo a notamment pour objet de présenter des formations professionnelles, des informations relatives aux dispositifs de financement de la formation professionnelle, ainsi que des services permettant aux utilisateurs d’identifier des formations, des organismes financeurs ou des solutions adaptées à leur situation.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Les conditions de prise en charge d’une formation dépendent notamment de la situation du bénéficiaire ou de l’entreprise, du dispositif concerné, des critères applicables, des budgets disponibles et de la décision de l’organisme financeur.
La présentation d’un dispositif ou d’une formation sur le site ne constitue donc pas une garantie de financement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Méthodéo, notamment les textes, contenus, graphismes, illustrations, photographies, logos, vidéos, icônes, éléments d’interface, bases de données, structure du site et développements techniques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’AGENCE DIGI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers, notamment les noms et logos d’OPCO, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Informations relatives aux OPCO et organismes financeurs
Méthodéo peut publier des informations relatives aux opérateurs de compétences, à France Travail, aux dispositifs publics ou privés de financement de la formation et à leurs critères de prise en charge.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer.
AGENCE DIGI s’efforce de maintenir les informations publiées à jour, mais il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions applicables auprès de l’organisme financeur concerné avant toute décision ou engagement.
Méthodéo est un service indépendant et n’est pas le site officiel des OPCO, de France Travail, de France compétences ou d’une administration publique, sauf indication expresse contraire.
Responsabilité
AGENCE DIGI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou de modification ultérieure d’une information provenant notamment d’un organisme tiers.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
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- d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination.
Liens hypertextes
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Droit applicable
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En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
